Cabinet d'avocats Lespérance inc. — Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant aux sites Web https://avocatscriminelmtl.ca ou https://avocatcriminelgatineau.com (collectivement, les « Sites Web »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser les Sites web.

Services juridiques

L'espérance Attorney inc. est un cabinet d'avocats spécialisé en droit criminel offrant représentation et conseils en matière criminelle et pénale partout au Québec.

Les renseignements sur les sites Web sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis juridique ni ne créent une relation avocat-client.

Précision de l'information

Le cabinet s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des renseignements figurant sur ses sites Web, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. Lespérance Avocats inc. se réserve le droit de modifier tout contenu sans préavis.

Frais et paiements

Les honoraires et les modalités de paiement des services juridiques sont communiqués par écrit à chaque client conformément au contrat de mandat.

Les paiements effectués par des canaux sécurisés sont traités conformément aux obligations professionnelles. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, graphiques, logos, marques de commerce et contenus figurant sur les sites Web sont la propriété de Lespérance Avocate inc. ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Limitation de la responsabilité

Le cabinet Lespérance Attorney inc. ne peut être tenu responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les sites Web, ni des décisions, résultats ou retards liés à une affaire criminelle. L'utilisation des sites Web se fait à vos propres risques.

Liens externes

Les sites Web peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. La Société décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de confidentialité de ces sites externes.

Modifications des conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur les sites Web.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (QC).

Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou à notre politique de confidentialité :

info@lesperanceavocats.ca

20 Saint-Paul West Street, Suite 203, Montréal (QC) H2Y 1Y7

Incidents liés à la protection de la vie privée

En cas d’incident portant atteinte à la vie privée et susceptible de causer un préjudice grave, Lespérance Attorney inc. avisera la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et les personnes concernées conformément à la loi.

Mises à jour des politiques

La présente politique peut être mise à jour périodiquement. La version la plus récente sera toujours disponible sur nos sites web.

Vous n'avez pas à affronter cela seul.

Une seule conversation peut vous apporter clarté et orientation. Contactez-nous dès maintenant : nous vous aiderons à comprendre vos options et à franchir la prochaine étape avec confiance.

Contactez-nous
imageimage