La peine discontinue est une forme d’emprisonnement qui permet à une personne de purger sa peine par périodes, plutôt que de façon continue.
Concrètement, le délinquant purge généralement sa peine les fins de semaine et demeure en liberté le reste du temps, sous certaines conditions strictes.
Cette mesure vise à concilier les objectifs de punition avec ceux de réhabilitation, en permettant notamment de conserver un emploi et de maintenir les liens familiaux.
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Une peine discontinue est possible uniquement si :
la peine d’emprisonnement est de 90 jours ou moins;
le tribunal estime que cette option est appropriée en tenant compte :
Elle est généralement réservée aux infractions moins graves et aux délinquants présentant un bon profil.
La peine est purgée selon un horaire déterminé.
Pendant ces périodes, le délinquant est soumis à des obligations comparables à une probation.
Le tribunal peut imposer plusieurs conditions, notamment :
Le respect de ces conditions est essentiel.
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La peine discontinue permet d’atteindre un équilibre entre :
Le maintien de l’emploi et des responsabilités familiales est un facteur clé dans la réduction du risque de récidive.
Certaines limites strictes s’appliquent :
Ces limites reflètent l’intention du Parlement de maintenir cette option de détermination de la peine à la fois exceptionnelle et proportionnée.
Le non-respect des conditions peut entraîner :
La conformité est essentielle au maintien de ce privilège.
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Une personne sans antécédents judiciaires est reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies sans conséquence physique.
Elle travaille à temps plein et soutient sa famille.
Le tribunal impose une peine discontinue de 60 jours à purger les fins de semaine, avec des conditions telles que :
Cette approche permet de sanctionner l’infraction tout en évitant une rupture complète avec la vie professionnelle et familiale.
La peine discontinue doit être justifiée devant le tribunal.
Un avocat peut :
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