Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Le cabinet Lespérance Avocats inc. (« le Cabinet ») s’engage à protéger la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site Web. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. En utilisant nos sites Web https://avocatcriminelmtl.ca ou https://avocatcriminelgatineau.com (les « Sites Web ») ou en communiquant avec le Cabinet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Les traitements qui exigent un consentement distinct, notamment la mesure publicitaire facultative, ne sont activés qu’après votre choix explicite.
Me Julien Lespérance Hudon
Responsable de la protection des renseignements personnels
Lespérance Avocats inc.
203-20, rue Saint-Paul Ouest, Montréal (QC) H2Y 1Y7
info@lesperanceavocats.ca
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à l'exercice de nos obligations professionnelles et légales, notamment :
- Nom, coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone) ;
- Renseignements relatifs à l'affaire, notamment en matière pénale ;
- Renseignements sur le paiement et la facturation ;
- Adresse IP, données de navigation et témoins lors de vos visites sur nos sites web.
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
- Évaluer et gérer les dossiers en droit criminel ;
- Communiquer avec nos clients et des tiers ;
- Traiter les paiements et tenir les registres administratifs ;
- Respecter nos obligations professionnelles et légales ;
- Améliorer l'expérience client et les fonctionnalités de notre site web.
Nous recueillons vos renseignements personnels avec votre consentement libre, éclairé et explicite, sauf disposition légale contraire. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des limites juridiques et contractuelles.
Vos renseignements personnels pourraient être divulgués :
- Aux tribunaux, aux procureurs ou aux organismes gouvernementaux, conformément à la loi ;
- À des partenaires professionnels ou à des fournisseurs de services (informatique, hébergement, plateformes de paiement) tenus par des ententes de confidentialité ;
- Dans les cas où la divulgation est légalement requise ou autorisée.
Aucun renseignement personnel n’est vendu. Lorsque vous acceptez séparément la mesure publicitaire, des identifiants d’attribution et des données de conversion limitées peuvent être communiqués à Google et à notre fournisseur technique SEOparAI, uniquement pour mesurer les campagnes décrites ci-dessous.
L’espace client permet de consulter le statut d’une demande avec un lien privé valable 90 jours. Ce lien est conservé pour la session. L’enregistrement sur cet appareil reste facultatif et nécessite votre choix; le bouton « Effacer cet accès » le retire de l’appareil. L’application conserve uniquement une page publique hors ligne et ses icônes. Les formulaires, les statuts privés et les documents ne sont pas mis en cache hors ligne. Les visites de l’espace client ne déclenchent pas de conversions d’acquisition Google Ads.
Les adresses IP des visites peuvent être recueillies dans les journaux techniques et communiquées à Google Ads pour les ajouter à la liste d’exclusion des annonces du Cabinet. La liste Google Ads est mise à jour automatiquement toutes les 15 minutes pour conserver jusqu’à 460 adresses parmi les visites les plus récentes, avec 40 places libres sous le plafond Google. Les anciennes exclusions gérées par le système peuvent être retirées pour accueillir les nouvelles. Les retraits manuels restent respectés. Un registre technique à accès restreint conserve les adresses et les décisions d’exclusion afin de respecter les retraits manuels. Une adresse IP peut être partagée ou changer; elle ne permet pas à elle seule d’identifier un client ou de prouver une fraude.
Si vous l’acceptez dans le gestionnaire de consentement, le Site peut conserver les paramètres UTM et des identifiants de clic Google (GCLID, GBRAID ou WBRAID) associés à votre demande de contact. Ces informations peuvent rester sur cet appareil jusqu’à 30 jours afin de relier une demande envoyée lors d’une visite ultérieure au clic publicitaire initial. Le retrait du consentement supprime cette attribution du navigateur. Après réception et validation d’une demande réelle dans notre système, une conversion limitée peut être transmise à Google Ads par SEOparAI : identifiant de clic, identifiant de transaction, date et heure, valeur et devise. Le nom, le courriel, le téléphone et les faits d’un dossier ne sont pas transmis à Google dans ce processus. Le refus de cette mesure n’empêche pas l’envoi du formulaire; les identifiants publicitaires sont alors supprimés de la demande. Les conversions améliorées, le remarketing et les listes de clients ne sont pas activés. Google peut traiter ces données à l’extérieur du Québec ou du Canada selon ses propres conditions. Vous pouvez retirer votre choix dans le gestionnaire de consentement. Consultez aussi la politique de confidentialité de Google.
Avec votre accord pour la mesure des visites, SEOparAI mesure les pages vues, le temps actif lorsque la page est visible et au premier plan, les clics de navigation et de contact, les formulaires commencés et les tentatives ou échecs d’envoi, au moyen d’un identifiant aléatoire de session. Ces événements ne contiennent pas le nom, le courriel, le téléphone ni le contenu du formulaire et sont conservés au maximum 90 jours. Avec votre accord publicitaire, les identifiants de campagne et de groupe d’annonce, le mot-clé ciblé, l’appareil et la page d’entrée peuvent être associés à une demande reçue. Pour mesurer les appels venant des annonces, Google peut remplacer temporairement le numéro affiché par un numéro de transfert qui rejoint le même cabinet. Google traite les données nécessaires à cet acheminement et à la mesure de l’appel, notamment son heure et sa durée. Un clic sur le téléphone est mesuré séparément d’un appel réel. Les demandes de clients existants et les doublons ne sont pas comptés comme nouveaux contacts publicitaires.
Les renseignements personnels ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins décrites ci-dessus ou au respect des obligations légales et déontologiques. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou dépersonnalisés de façon sécuritaire.
Le Cabinet met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
Pour limiter les soumissions automatisées et les doublons, nos formulaires de campagne utilisent un jeton signé de courte durée, sans témoin, ainsi que des empreintes cryptographiques de l’adresse IP et des coordonnées. Le journal de sécurité ne conserve ni l’adresse IP ni les coordonnées en clair. Une fenêtre de conservation de 30 jours est appliquée et les données expirées sont purgées lors de l’utilisation du formulaire. Ces contrôles ne servent pas à la publicité.
Les témoins nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans mesure publicitaire. Les identifiants et outils Google Ads ne sont utilisés que si la mesure est activée et que vous l’acceptez dans le gestionnaire de consentement. Vous pouvez refuser ou retirer ce choix sans empêcher l’envoi d’une demande de contact.
Vous avez le droit :
- d’accéder à vos renseignements personnels;
- de corriger les données inexactes ou incomplètes;
- de retirer votre consentement ;
- de demander l’effacement ou l’anonymisation de vos données;
- d’obtenir une copie de vos renseignements dans un format couramment utilisé. Les demandes peuvent être envoyées à info@lesperanceavocats.ca.
En cas d’incident portant atteinte à la vie privée et susceptible de causer un préjudice grave, Lespérance Avocats inc. avisera la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et les personnes concernées conformément à la loi.
La présente politique peut être mise à jour périodiquement. La version la plus récente sera toujours disponible sur nos sites web.
Une seule conversation peut vous apporter clarté et orientation. Contactez-nous dès maintenant : nous vous aiderons à comprendre vos options et à franchir la prochaine étape avec confiance.
