Selon l’article 320.14 du Code criminel, une personne commet une infraction lorsqu’elle conduit un véhicule alors que sa capacité de conduire est affectée par l’alcool, une drogue, ou une combinaison des deux.
L’infraction peut être commise notamment lorsque:
Il est important de noter que la loi s'applique même si vous êtes soumis à un test après avoir conduit.
La poursuite doit prouver hors de tout doute raisonnable que :
vous conduisiez ou aviez la garde ou le contrôle d’un véhicule;
votre capacité de conduire était affaiblie, même légèrement;
ou que votre taux d’alcool ou de drogue dépassait la limite permise.
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Vous pouvez être accusé même sans conduire.
Cependant, il doit exister un risque réel de danger.
Une personne consomme de l’alcool, puis décide de dormir dans sa voiture stationnée, assise au siège du conducteur avec les clés.
Même sans conduire, elle pourrait être accusée.
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Les sanctions sont strictes et s'aggravent en cas de récidive :
Indépendamment du tribunal criminel, la SAAQ impose des sanctions administratives importantes :
Ces sanctions administratives s'appliquent indépendamment de la procédure pénale.
Une intervention rapide peut faire toute la différence pour protéger votre permis, votre dossier criminel et votre avenir.
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