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Plaider coupable est une décision importante, et elle ne se résume pas à la peine qu'on risque. Avant de vous décider, vous devez comprendre ce qu'on vous reproche exactement, les faits que vous reconnaîtriez et ce que ce choix entraînerait pour vous. C'est une décision qui se prend avec votre avocat, à partir de la preuve de votre dossier.
Le Code criminel (article 606) impose que le plaidoyer soit volontaire, que vous compreniez les éléments essentiels de l'infraction et que vous saisissiez la nature et les conséquences de votre décision. Le juge doit aussi être convaincu que les faits appuient l'accusation. Si un fait vous semble faux, ou si vous ne comprenez pas bien ce que vous admettriez, dites-le à votre avocat avant d'aller plus loin.
Demandez ce que la poursuite vous a communiqué, ce que votre avocat a analysé et ce qui manque peut-être encore. Plutôt que de demander simplement si le dossier est « bon » ou « mauvais », pointez un document ou un fait précis qui vous préoccupe. Vous voudrez savoir quels chefs seraient visés, quels faits vous auriez à reconnaître, quelles questions restent ouvertes et sur quoi reposent les options qu'on vous présente.
Il arrive que la défense et la poursuite s'entendent sur une peine à suggérer. C'est souvent une bonne façon de régler un dossier, mais le juge n'est pas lié par cette entente, et vous devez le savoir au moment de plaider. Demandez à votre avocat ce qui serait présenté au tribunal, si la suggestion est commune ou si chaque partie plaidera sa propre position, et quelles sont vos chances que le juge l'accepte.
Selon l'infraction, un plaidoyer peut entraîner bien plus qu'une peine : un casier judiciaire, une inscription au registre des délinquants sexuels, un prélèvement d'ADN, une interdiction de posséder des armes, des répercussions sur votre statut d'immigration, votre emploi, un permis professionnel ou vos voyages à l'étranger. Toutes ne s'appliquent pas à chaque dossier, mais il faut les vérifier avant de décider. N'hésitez pas à demander à votre avocat ce qu'il peut vous confirmer dès maintenant et ce qui demande une vérification, parfois auprès d'un autre spécialiste.
Prenez le temps de revoir l'essentiel avec votre avocat avant la date prévue. Si vous avez besoin d'un interprète ou d'un accommodement, dites-le à l'avance. Et si un doute persiste, ou si votre compréhension a changé, parlez-en avant d'être devant le juge : il est tout à fait normal de demander qu'on vous réexplique les conséquences une dernière fois.
Non, ce n’est pas nécessairement le meilleur avocat pour vous. Choisir l’avocat qui vous représentera dans une affaire criminelle est une décision déterminante, et il est important de comprendre que « le meilleur » avocat peut varier considérablement selon vos besoins et votre réalité. Plutôt que de chercher « le meilleur avocat en droit criminel », il est préférable de trouver celui qui correspond le mieux à votre situation particulière et à vos objectifs.
Une seule conversation peut vous apporter clarté et orientation. Contactez-nous dès maintenant : nous vous aiderons à comprendre vos options et à franchir la prochaine étape avec confiance.
