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Quand on est accusé dans un contexte de violence conjugale, la vie change souvent du jour au lendemain. On ne peut plus rentrer chez soi, on ne sait pas comment parler des enfants, on se demande comment récupérer ses affaires. Avant toute chose, reprenez les documents qu'on vous a remis. C'est ce qui y est écrit, mot pour mot, qui fixe ce que vous pouvez faire ou non, et c'est sur ce texte que votre avocat travaillera avec vous.
Que vous ayez signé une promesse au poste de police ou reçu une ordonnance de mise en liberté du tribunal, relisez chaque condition. Notez les personnes, les adresses et les dates qui y figurent, ainsi que les exceptions prévues, par exemple pour des communications par l'entremise d'un avocat. Les conditions les plus fréquentes interdisent de communiquer avec certaines personnes, directement ou indirectement, ou de se rendre à certains endroits. Si une phrase vous semble floue, ne l'interprétez pas seul : apportez-la à votre avocat.
C'est l'un des pièges les plus courants. La personne visée par l'interdiction vous écrit, veut vous voir ou vous dit qu'elle ne vous en veut plus. Ça ne modifie en rien vos conditions : tant qu'elles n'ont pas été changées officiellement, elles s'appliquent. Une ordonnance de mise en liberté peut être modifiée avec l'accord écrit de la poursuite (article 519.1 du Code criminel), et une promesse remise à un policier peut aussi être remplacée par entente écrite avec le poursuivant (article 502). Dans tous les cas, c'est votre avocat qui fait la démarche.
Faites la liste de ce dont vous avez besoin : un endroit où dormir, vos effets personnels, vos médicaments, votre horaire de travail, l'organisation avec les enfants. Apportez aussi les autres jugements ou ententes qui vous concernent, comme une ordonnance de garde, pour que votre avocat puisse voir comment tout s'imbrique. Plutôt que de tenter un contact dont vous n'êtes pas certain qu'il est permis, demandez-lui comment obtenir ce dont vous avez besoin dans le respect des conditions.
Au Québec, c'est le procureur aux poursuites criminelles et pénales qui décide de maintenir ou non les accusations, au nom de l'État. La personne plaignante peut lui faire part de ce qu'elle souhaite, mais ce n'est pas elle qui « retire la plainte ». Mieux vaut donc ne pas bâtir sa stratégie sur cette idée.
Ne pas respecter une condition, sans excuse légitime, est une infraction criminelle distincte. Si un incident s'est produit ou si vous craignez de ne pas pouvoir respecter une condition, parlez-en rapidement à votre avocat. Il vaut toujours mieux régler une difficulté avant qu'elle devienne un nouveau dossier.
Conservez vos messages et vos documents tels quels. Pour préparer votre rencontre, écrivez une chronologie en distinguant ce que vous avez vu, ce qu'on vous a raconté et ce que vous ignorez. Surtout, ne tentez jamais de convaincre une personne impliquée de changer sa version : demandez plutôt à votre avocat comment réunir les éléments utiles à votre défense.
Une accusation criminelle arrive rarement seule : il y a un document qu'on comprend mal, une date de cour qui approche, et la question de savoir à qui confier son dossier.
Une seule conversation peut vous apporter clarté et orientation. Contactez-nous dès maintenant : nous vous aiderons à comprendre vos options et à franchir la prochaine étape avec confiance.
