Après une arrestation au Québec : quoi faire maintenant?

L’article 10 de la Charte prévoit qu’une personne arrêtée ou détenue doit être informée rapidement des motifs et pouvoir recourir sans délai à l’assistance d’un avocat. Dites clairement que vous souhaitez exercer ce droit. Avant de discuter des faits, obtenez un conseil adapté à la situation. Des règles particulières peuvent toutefois s’appliquer, notamment lors de contrôles routiers.

Gardez ensemble la promesse, l’ordonnance de mise en liberté, la citation, la sommation, les documents d’identification et toute feuille indiquant une date ou un lieu. Photographiez-les lisiblement en sauvegarde, sans les publier ni les transférer à des personnes qui n’ont pas à les recevoir.

Écrivez une chronologie factuelle : heures approximatives, lieux, personnes présentes, objets saisis, documents remis et paroles importantes dont vous vous souvenez. Distinguez ce que vous avez personnellement vu de ce qu’une autre personne vous a raconté.

Inscrivez immédiatement les dates dans deux rappels. Lisez mot à mot chaque condition et demandez un avis si elle est ambiguë ou difficile à respecter. Une permission informelle d’un proche ne modifie pas un document judiciaire. Le Code criminel prévoit des infractions liées à l’omission de comparaître ou de respecter certaines conditions.

Utilisez notre outil de préparation de consultation pour regrouper les documents, la prochaine date et les questions. En cas de danger immédiat ou d’urgence médicale, appelez les services d’urgence; un site Web d’avocats n’est pas un service d’urgence.