Le bien et les droits en cause
Le type de bien, sa possession et les documents concernant son usage peuvent aider à situer les faits. Le cabinet examinera les renseignements pertinents selon l’accusation.
Droit criminel · Montréal
Vol, effraction ou méfait à Montréal : consulter un avocat.
Une accusation concernant un bien, un local ou un logement doit être examinée à partir du reproche précis. Lespérance Avocats peut discuter de votre demande de représentation et des prochaines étapes.
Une approche humaine. Un échange avec le cabinet, sans jugement.
Le premier contact
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Le cabinet pourra vous recontacter. Pour une échéance prochaine, appelez directement au 514-700-5212.
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Aucun récit de dossier ni document n’est demandé ici. L’envoi ne confirme pas l’acceptation d’un mandat.
Défense criminelle et pénaleUne demande examinée selon votre situation.
Un bureau dans le Vieux-Montréal20, rue Saint-Paul Ouest, bureau 203.
Français et anglaisPrécisez votre préférence au premier contact.
Votre demande de consultation
Trois sujets proches, des éléments différents à examiner
Un dossier peut soulever des questions de propriété, d’accès, de dommages ou d’intention. Une consultation sert à distinguer les accusations et les faits allégués avant de discuter d’une démarche de défense.
Le lieu et les accès
Dans un dossier d’introduction par effraction, le lieu et les circonstances de l’accès doivent être précisés. Présentez les documents disponibles et les faits à discuter avec l’avocat.
Les dommages allégués
Un dossier de méfait peut poser des questions sur des dommages ou sur l’utilisation d’un bien. Notez les pièces et communications existantes afin d’organiser leur examen.
Vol, introduction par effraction et méfait dans le Code
Les articles 322, 348 et 430 du Code criminel traitent respectivement du vol, de l’introduction par effraction et du méfait. Ces dispositions visent des éléments différents : la prise ou le détournement d’un bien, certains accès dans un dessein criminel, ou certaines atteintes volontaires à un bien et à son usage.
Code criminel — article 322 ↗
Code criminel — article 348 ↗
Code criminel — article 430 ↗
Préparer un échange sur les faits et les documents
Gardez les documents remis dans le cadre du dossier et relevez vos prochaines dates. Si vous possédez des reçus, autorisations, photographies ou échanges relatifs au bien, signalez-les à l’avocat. Il pourra préciser ce qui mérite un examen et comment transmettre les pièces. Une demande de consultation ne doit pas servir à contacter d’autres personnes ou à conclure vous-même que l’accusation est réglée.
Vos questions
Avant de nous joindre.
Ces renseignements sont généraux. L’examen de votre dossier permet d’obtenir un avis adapté.
Demander un premier échange ↗Est-ce qu’un méfait implique toujours un vol ?
Non. Le méfait et le vol sont des infractions distinctes. Le libellé de l’accusation et les faits allégués permettent de préciser les éléments à examiner.
Cette page concerne-t-elle une introduction dans un logement ?
Une demande peut concerner différents lieux. Précisez le type de lieu et l’accusation exacte au cabinet; les questions juridiques dépendent notamment de ces éléments.
Le remboursement ou la remise d’un bien termine-t-il automatiquement le dossier ?
Ne le présumez pas. L’effet d’une démarche doit être examiné avec l’accusation et l’état de la procédure. Discutez-en avec l’avocat avant de conclure que le dossier est réglé.
Puis-je demander une consultation sans connaître tous les articles du Code ?
Oui. Gardez les documents reçus à portée de main et demandez un contact. Le cabinet pourra identifier les dispositions et les questions pertinentes à partir du dossier.
Acceptez-vous les mandats d’aide juridique ?
Le cabinet accepte les mandats d’aide juridique pour les personnes admissibles. L’équipe vérifiera la prise en charge de votre demande et les documents à prévoir lors du premier échange.
Lespérance Avocats · Montréal
Un premier échange, à votre rythme.
Pour une demande concernant un vol, une effraction ou un méfait, appelez le cabinet ou laissez vos coordonnées. L’équipe précisera les modalités du rendez-vous, la portée du mandat et les honoraires.
Demander un rappelBureau de Montréal
20, rue Saint-Paul Ouest, bureau 203
Montréal, Québec514-700-5212Voir l’adresse sur la carte ↗
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Communiquez avec l’équipe pour organiser votre rendez-vous. Les services sont offerts en français et en anglais.
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Des ressources liées à votre situation.
Comprendre le sujet
Page publiée le 5 septembre 2026 · Lespérance Avocats. Les textes de loi cités sont accessibles auprès de Justice Canada ou du Gouvernement du Québec.