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VOYEURISME | Avocat Criminel Montréal

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Qu’est-ce que le voyeurisme?

Selon le Code criminel (Code), le voyeurisme définit plusieurs situations. Premièrement, il s’agit d’une personne qui observe (avec ses yeux, avec un moyen électronique, mécanique ou autre) le plaignant à son insu, lorsque que le plaignant a « une attente raisonnable de protection en matière de vie privée ». Deuxièmement, le voyeurisme désigne aussi les cas où une personne produit un enregistrement visuel du plaignant, encore une fois, lorsque le plaignant a « une attente raisonnable de protection en matière de vie privée ».

Attente raisonnable de protection en matière de vie privée

Une attente raisonnable de protection en matière de vie privée existe dans trois cas, selon le Code. Premièrement, ceci s’applique lorsqu’un plaignant se trouve dans un lieu « où il est raisonnable de s’attendre à ce qu’une personne soit nue, expose ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livre à une activité sexuelle explicite». Deuxièmement, l’attente raisonnable de protection en matière de vie privée trouve application lorsque le plaignant est nu, « expose ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livre à une activité sexuelle explicite » et qu’une observation ou un enregistrement visuel est fait dans l’intention d’observer ou d’enregistrer le plaignant. Finalement,  cette attente raisonnable s’applique dès lors qu’une personne observe ou enregistre le plaignant « dans un but sexuel ».

Enregistrement visuel

L’enregistrement visuel s’entend d’une photo, d’un film, d’un vidéo ou autre, « réalisé par tous moyens » (caméra, cellulaire, appareil photo, etc.).

Impressions ou publications de matériel voyeuriste

Une personne commet une infraction lorsqu’elle « copie, publie, distribue, met en circulation, vend ou rend accessible un enregistrement », lorsqu’elle fait la publicité d’un enregistrement, ou lorsqu’elle a un enregistrement en sa possession « en vue de l’imprimer, de le copier, de le publier, de le distribuer, de le mettre en circulation, de le vendre, de le rendre accessible ou d’en faire la publicité, sachant qu’il a été obtenu par la perpétration de l’infraction » de voyeurisme.

Peines possibles pour une déclaration de culpabilité de voyeurisme

Une personne qui a commis l’infraction de voyeurisme, qui a imprimé ou publié du matériel voyeuriste ou qui avait un enregistrement voyeuriste en sa possession dans le but de l’imprimer ou de le publier sera coupable soit d’un acte criminel ou d’une infraction sommaire.

Par acte criminel, la personne sera passible d’un emprisonnement d’une durée maximale de 5 ans.

Par procédure sommaire, les peines applicables sont d’un emprisonnement d’une durée maximale de 6 mois et une amende d’un montant maximal de 5 000$, ou l’une ou l’autre de ces peines.

NB : Cet article a été rédigé par une étudiante en droit et ne devrait pas être interprété comme fournissant des conseils ou des avis juridiques. Cet article est de portée générale et n’est en aucun cas une réflexion de votre situation personnelle. Les notions de droit dans cet article sont expliquées largement, et peuvent être modulées, restreintes ou différentes selon votre situation particulière. En conséquence, veuillez communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils ou des avis juridiques relatifs à votre dossier.

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