Qu’est-ce qu’un crime économique?

Le Code criminel ainsi que certaines lois (par exemple, la Loi de l’impôt sur le revenu) contiennent une panoplie d’infractions économiques. Certains exemples incluent le télémarketing frauduleux, le vol d’identité, l’abus de confiance, les crimes reliés au marché de l’art, la fraude (fiscale, sur les marchés financiers, par carte de crédit, par chèque), la corruption ou la manipulation des marchés publics, le blanchiment d’argent, l’abus de confiance, l’hameçonnage (« phishing »), etc.

Nous aborderons quelques-uns de ces crimes succinctement, mais pour toute information relative au crime économique dont vous êtes accusé, contactez un avocat criminaliste de Montréal, disponible 7 jours sur 7.

Vente pyramidale

Services Québec définit une vente pyramidale comme « un système de vente de produits dont les profits réalisés par les participants se rattachent au recrutement de nouveaux membres plutôt qu'à la vente de produits, laquelle ne sert que de prétexte à l'opération du plan. » La vente pyramidale est interdite par la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la concurrence ainsi que par le Code criminel.

La peine prévue au Code criminel pour cette infraction est une période d’emprisonnement maximale de 2 ans.

Contrefaçon de monnaie

La fabrication, la possession et la mise en circulation de monnaie contrefaite sont toutes des infractions prévues au Code criminel. Chacune de ces infractions est punissable d’un emprisonnement maximal de 14 ans.

Infractions relatives aux cartes de crédit

Ceci inclut notamment : le vol de carte de crédit, la falsification de cartes de crédit, la possession d’une carte de crédit authentique en sachant qu’elle a été obtenue illégalement, la possession d’une fausse carte de crédit  en sachant qu’elle a été fabriquée, la possession d’une carte de crédit falsifiée en sachant qu’elle a été falsifiée, ainsi que l’utilisation d’une carte de crédit en sachant qu’elle a été annulée.

Les peines possibles pour les infractions relatives aux cartes de crédit dépendent de si l’infraction est un acte criminel, ou une infraction sommaire. Pour un acte criminel, la peine maximale est un emprisonnement de 10 ans. Pour une infraction sommaire, la peine maximale est un emprisonnement de 6 mois et une amende maximale de 5 000$, ou l’une de ces peines.

NB : Cet article a été rédigé par une étudiante en droit et ne devrait pas être interprété comme fournissant des conseils ou des avis juridiques. Cet article est de portée générale et n’est en aucun cas une réflexion de votre situation personnelle. Les notions de droit dans cet article sont expliquées largement, et peuvent être modulées, restreintes ou différentes selon votre situation particulière. En conséquence, veuillez communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils ou des avis juridiques relatifs à votre dossier.