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INFRACTIONS RELIÉES AUX ARMES A FEU | Avocat Criminel Montréal

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Il existe plusieurs infractions relatives aux armes à feu dans le Code criminel et dans quelques règlements (par exemple, la Loi sur les armes à feu). Nous aborderons quelques-unes de ces infractions et leurs sanctions prévues au Code criminel.

Usage négligent d’une arme à feu

L’usage négligent concerne l’utilisation, le port, la manipulation, le transport ou l’entreposage d’une arme à feu, d’une arme prohibée, d’une arme à autorisation restreinte, d’un dispositif prohibé ou de munitions prohibées. Un usage négligent réfère aussi au fait de ne pas prendre les précautions suffisantes pour la sécurité d’autrui.

Plusieurs peines sont possibles. Premièrement, si l’infraction est prise par acte criminel, la peine maximale possible d’emprisonnement est de 2 ans pour une première infraction, ou de 5 ans en cas de récidive.Deuxièmement, si l’infraction est prise par voie sommaire, la peine maximale possible est de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende maximale de 5 000$, ou de l’une ou l’autre de ces peines.

Possession non autorisée d’une arme à feu

Cette situation vise la possession non autorisée d’une arme à feu prohibée, d’une arme à feu à autorisation restreinte, ou d’une arme à feu sans restriction. Pour commettre l’infraction, la personne doit ne pas être titulaire d’un permis ou du certificat d’enregistrement, selon le cas.

Peines possibles

Deux peines sont possibles : soit un emprisonnement maximal de 5 ans dans le cas d’un acte criminel, ou soit un emprisonnement maximal de 6 mois et d’une amende maximale de 5 000$, ou l’une de ces peines, dans le cas d’une infraction sommaire.

Usage d’arme à feu lors de la perpétration d’une infraction

Une personne commet cette infraction si elle utilise une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction, sauf s’il s’agit de l’une des infractions suivantes : négligence criminelle entraînant la mort, homicide involontaire coupable, tentative de meurtre, décharger une arme à feu avec une intention particulière, décharger une arme à feu avec insouciance, agression sexuelle armée, agression sexuelle grave, enlèvement, prise d’otage, vol qualifié et extorsion.

Une personne commet aussi cette infraction si elle utilise une arme à feu pour la tentative de perpétrer un acte criminel, ou si elle utilise une arme à feu « lors de sa fuite après avoir commis ou tenté de commettre un acte criminel ».

L’infliction de lésions corporelles ou non, de même que l’intention ou non de causer des lésions corporelles, est sans importance.

Peines possibles

Une personne qui utilise une fausse arme dans les situations susmentionnées est passible d’un emprisonnement minimal d’un an et d’un emprisonnement maximal de 14 ans, dans le cas d’une première infraction. En cas de récidive, la peine minimale sera de 3 ans d’emprisonnement, mais la peine maximale est toujours de 14 ans.

NB : Cet article a été rédigé par une étudiante en droit et ne devrait pas être interprété comme fournissant des conseils ou des avis juridiques. Cet article est de portée générale et n’est en aucun cas une réflexion de votre situation personnelle. Les notions de droit dans cet article sont expliquées largement, et peuvent être modulées, restreintes ou différentes selon votre situation particulière. En conséquence, veuillez communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils ou des avis juridiques relatifs à votre dossier.

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